La loi du
11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de
l’Article 41, d’une part que les copies ou reproductions
strictement réservées à l’usage privé du copiste a non destinées à
une utilisation collective, et, d’autre part, que les analyses et
les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration toute
représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans
le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause,
est illicite (alinéa 1er de l’Article 40).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce
soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les
Articles 425 et suivants du Code Pénal.
© 1983, « Éditions Fleuve Noir », Paris.
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ISBN 2-265-02157-1